Faites entendre la voix de votre entreprise !

 

Fin 2016, les élections consulaires renouvelleront pour 5 ans les entrepreneurs élus de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Savoie.

Auront lieu en même temps les élections des délégués consulaires qui composeront le corps électoral pour les élections des juges aux Tribunaux de Commerce.

L’enjeu de ces élections est majeur pour les entreprises, pour l’attractivité et le développement économique de notre territoire.

Pour pouvoir être candidat ou simplement être électeur, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales.

Vous venez d’être sollicité par courrier par la CCI, en date du 29 janvier, pour modifier ou compléter un questionnaire de mise à jour de ces listes.

Pour que le dirigeant, et dans un certain nombre de cas les personnes assimilées à des dirigeants et les cadres de l’entreprise puissent voter,  il faut que vous retourniez ce questionnaire à la CCI avant le 30 avril 2016.

Points de vigilance

Si votre entreprise se trouve dans une ou plusieurs des situations suivantes, vous devez être particulièrement attentif à cette désignation :

  • SAS dont le président est une personne morale : sans désignation de « représentant physique » (case 2 du questionnaire « désignation d’un représentant ou mandataire »), l’établissement ne pourra voter  => vous pouvez désigner un directeur général ou un cadre dirigeant occupant des responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative
  • Etablissements secondaires : vous pouvez disposer d’autant d’électeurs que d’établissements. Attention quand le siège est hors département, souvent l’établissement n’a pas d’électeur « personne physique », il faut donc bien penser à désigner une personne physique, directeur ou cadre dirigeant
  • Entreprise de 10 salariés et plus : vous pouvez  disposer d’électeurs supplémentaires, en désignant :
    • pour l’élection des membres élus de la CCI, en fonction des tranches d’effectif :
      • De 10 à 49 salariés : 1 électeur supplémentaire
      • De 50 à 99 salariés : 1 électeur supplémentaire
      • De 100 à 999 salariés : 1 électeur supplémentaire par tranche de 100 salariés
      • A partir de 1000 salariés : 1 électeur supplémentaire par tranche de 250 salariés
  • pour l’élection des délégués consulaires, parmi les cadres de l’établissement ayant une responsabilité de direction commerciale, technique ou administrative.

Pour toute information : Contact  Marianne Thony,   mthony@medefhautesavoie.com