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Règlement général sur la Protection des Données (RGPD)

Avec l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, il est demandé aux organismes de cartographier leurs activités de traitements de données personnelles (art. 30 du RGPD). Cette obligation ne s’impose pas aux entreprises comptant moins de 250 salariés, sauf en cas de traitement à risque. Il est néanmoins fortement conseillé de recenser ces […]

CHSCT ou CSE – 2 nouveaux organismes agréés

Un arrêté a modifié l’arrêté du 21 décembre 2017 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou le comité social et économique (CSE) peuvent faire appel. Il a agréé 2 nouveaux organismes CHSCT ou CSR pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2019 [arrêté du 27 […]

Un site pour s’informer sur les produits chimiques

Dans un communiqué du 15 mars 2018, l’Echa annonce le lancement d’un site internet, à destination des consommateurs, afin de disposer d’informations concernant les produits chimiques auxquels ils sont exposés dans leur vie quotidienne. Ce site vulgarise, auprès du grand public, les principes de la règlementation relative aux produits chimiques, et permet aux consommateurs de […]

Contestation du dossier d’enregistrement par l’Echa

Dans un communiqué du 23 mars 2018, l’Echa (agence européenne des produits chimiques) indique qu’en cas de contestation du dossier d’enregistrement par l’agence, les industriels auront jusqu’au 31 mai 2018 pour déposer un nouveau dossier si nécessaire. Pour les contentieux qui seraient encore en cours à cette date, l’Echa contactera les personnes concernées afin de […]

Réforme du droit du travail – Publication de la loi ratifiant les ordonnances

La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été publiée au JO du 31 mars. Sont également publiés la saisine et la décision du Conseil […]

Réglementation amiante – Note interprétative de la DGT

Une note de la Direction générale du travail (DGT) présente, notamment, une synthèse relative au cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante relevant de la sous-section 4 (articles R. 4412-144 à R. 4412-148 du Code du travail). Elle fait également référence à la note DGT du 24 novembre 2014 [Note […]

Amiante – Utilisation du heaume ventilé

Un arrêté définit l’utilisation par l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, à titre expérimental, d’une catégorie d’équipement de protection individuelle autre que ceux définis dans l’arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante [arrêté […]

Règlement intérieur – Clause « tolérance zéro alcool »

L’employeur peut, lorsque des impératifs de sécurité le permettent et que la démarche est justifiée et proportionnée au but recherché, insérer dans le RI des clauses interdisant la consommation de toutes boissons alcoolisées. La clause qui se contente de viser des métiers sans caractériser l’existence d’une situation particulière de danger ou de risque liée à […]

Déposez vos dossiers d’enregistrement au plus tôt !

Dans un communiqué du 14 mars 2018, l’Echa (Agence européenne des produits chimiques) invite les industriels à faire parvenir leurs dossiers d’enregistrement de substances avant fin mars, afin de profiter d’un délai de traitement de 3 semaines. En effet, elle indique que, à partir du 1er avril 2018, le délai de traitement sera d’environ 3 […]

Circulation d’un mail frauduleux relatif à un diagnostic énergétique

Nous vous informons qu’un mail frauduleux, confirmé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, circule avec leur logo demandant aux entreprises des factures d’électricité dans le cadre d’un dit « diagnostic énergétique de la consommation d’électricité obligatoire ». La rédaction est maladroite et les références fausses. Dans ce cas, les entreprises ne doivent […]