Mandat départemental

Assesseur représentant les employeurs au tribunal judiciaire d’Annecy
Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire a pour objet de trancher les litiges relevant du contentieux général de la Sécurité sociale (CPAM, CARSAT, URSSAF, CAF)
Il tranche différents litiges concernant les  bénéficiaires et leurs ayant-droits, les employeurs et les organismes.
Le magistrat du siège est entouré de 2 assesseurs (juges)
➢ Un assesseur représentant les travailleurs salariés.
➢ Un assesseur représentant les employeurs.
Voir fiche mandat ci-dessous 
Candidatures à nous adresser avant le 31 octobre 2022.

Mandat régional

Comités Techniques Régionaux (CTR) de la CARSAT Rhône-Alpes
Le Mouvement des Entreprises de France Auvergne-Rhône-Alpes est appelé à désigner ses derniers mandataires au sein des Comités Techniques Régionaux (CTR) de la CARSAT Rhône-Alpes.
Les CTR ont pour mission d’assister les conseils d’administration des CARSAT sur les questions relatives à la prévention et à la tarification des risques professionnels.
Qualités requises : Avoir une bonne connaissance des problèmes de sécurité et d'hygiène du travail qui se posent dans la branche représentée.
Durée du mandat : 4 ans
CTR 2 :  Bâtiment => On recherche 1 titulaire et 6 suppléants
CTR 3 : Chimie -  caoutchouc - plasturgie -  bois => On recherche 3 titulaires et 7 suppléants
CTR 4 : Services - Commerce – Industrie (hors métallurgie) => On recherche 1 titulaire et 6 suppléants
Candidatures à nous adresser avant le 10 novembre 2022.

Mandat national

Commission paritaire de la Fédération d'institutions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) est appelé à remplacer un de ses représentants titulaires au sein de la Commission paritaire de la Fédération d'institutions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
La Commission paritaire est compétente pour traiter les questions posées portant sur l'interprétation de l'Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.  Les travaux de cette Commission peuvent conduire à l'adoption par les partenaires sociaux d'avenants au présent accord ou de délibérations ayant valeur conventionnelle.  Les représentants qui siègent au sein de la Commission paritaire sont désignés pour une durée indéterminée.
Voir fiche manda ci-dessous
Candidatures à nous adresser avant le 7 novembre 2022.

Votre contact : Domitille Marsal - 04 50 52 39 27 – 06 40 78 75 86