Contact : Marianne Thony mthony@medefhautesavoie.com

….

Conseillers prud’hommes : Appel à candidatures

De nouveaux Conseillers prud’hommes en 2017 Les Conseils de prud’hommes vont être renouvelés en 2017. Les candidats seront proposés par les Organisations professionnelles dès le mois d’avril 2017 et jusqu’en juillet de cette même année, pour une nomination des Conseillers prud’hommes en décembre, par arrêté conjoint du Garde de Sceaux et du Ministre chargé du […]

Elections consulaires

Faites entendre la voix de votre entreprise !   Fin 2016, les élections consulaires renouvelleront pour 5 ans les entrepreneurs élus de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Savoie. Auront lieu en même temps les élections des délégués consulaires qui composeront le corps électoral pour les élections des juges aux Tribunaux de Commerce. L’enjeu de […]

Elections aux Tribunaux de Commerce

Le MEDEF Haute-Savoie et les 14 organisations professionnelles partenaires pour les élections à la fonction de juge consulaire, présentent des candidats aux élections d’octobre 2014. Les  élections, pour pourvoir 5 sièges au Tribunal de Commerce d’Annecy et 2 au Tribunal de Commerce de Thonon, ont lieu du 19 septembre au 1er octobre pour le 1er […]

Elections des juges Consulaires Tribunaux de Commerce d’Annecy et de Thonon

  Tous les candidats  présentés aux élections des juges aux Tribunaux de commerce de Haute-Savoie par le MEDEF Haute-Savoie, la CSM ainsi que treize autres organisations professionnelles, sont élus. Ce sont 26 juges au Tribunal de commerce d’Annecy et 17 juges au Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains qui prendront leur fonction en janvier 2012. Les […]

Tribunaux de Commerce Des sièges à pourvoir

A partir de janvier 2012, les juges de carrière qui assuraient l’intérim depuis la création des deux Tribunaux de Commerce de Haute-Savoie, seront remplacés par des juges consulaires élus en octobre de cette année. 17 sièges sont à pourvoir au Tribunal de Commerce de Thonon et 26 à celui d’Annecy Pour que les Tribunaux de Commerce puissent fonctionner valablement, […]

Election des juges aux Tribunaux de Commerce

Quarante-trois juges consulaires seront élus en octobre 2011 au sein des Tribunaux de Commerce d’Annecy et de Thonon-Les-Bains pour une durée de deux ans. Le juge consulaire est un magistrat. Il tient sa légitimité de sa compétence économique et de son expérience au sein du monde des affaires, également de son élection par ses pairs. […]