juridique

Conseil et accompagnement juridique et social

Dans de nombreuses décisions que vous avez à prendre,
il existe une problématique juridique et sociale.

Les juristes du Medef Haute-Savoie sont, en permanence, à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans une démarche légaliste et pragmatique. (svp téléphonique, mail, rendez-vous, visite).

 

Nos domaines d’intervention

Droit Social et de la sécurité sociale

  • contrats de travail (conclusion, exécution et rupture)
  • règlement intérieur, droit disciplinaire, aménagement du temps de travail, temps partiel
  • politique salariale, intéressement
  • représentation du personnel, droit syndical et négociation collective
  • AT/MP
  • sécurité sociale, prévoyance, retraite
  • droit de la formation
  • restructuration et réorganisation d’entreprise (licenciement économique, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départs volontaires) et chômage

Conventions et accords collectifs

  • accords nationaux interprofessionnels : analyses
  • accords de branche : suivi des accords (conclusion, extension, contenu)

 

Nous vous informons

Réunions d’information et Ateliers de Travail
« Partager réflexion et expérience » à travers plusieurs rencontres périodiques animées par les juristes du MEDEF de Haute-Savoie sur des thématiques nouvelles ou approfondissements de sujets pertinents.

Supports d’informations juridiques
Plusieurs outils d’information sont à votre disposition : une base d’informations actualisées en permanence (études appronfies…), plusieurs modèles de documents…

Défense des intérêts de l’entreprise

Relations avec les organismes institutionnels
L’équipe juridique accompagne l’entreprise dans ses relations avec les organismes institutionnels (UT DIRECCTE, URSSAF, services fiscaux…)

Suivi des contentieux
« Être bien assisté en cas de litige ». Préparation et accompagnement de l’entreprise en cas de contentieux prud’homal, social… (CPH, TASS, TCI…)

 

>> Clubs et Groupes

d’infos dans l’espace réservé du Service Juridique et Social

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Mobilité internationale – Le service juridique vous accompagne

Envisager et mettre en œuvre une mobilité internationale (depuis ou vers la France) dans le cadre d’un détachement (prestation de service internationale, mobilité intragroupe, pour le compte propre de l’employeur étranger…) implique des formalités en matière d’immigration, de fiscalité, de protection sociale et de droit du travail. Si certaines formalités (immigration, protection sociale et, le […]

ORDONNANCES MACRON, ET MAINTENANT LA MISE EN OEUVRE…

Cinq ordonnances, dites « Ordonnances Macron », sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives de travail. Une ordonnance dite « balai » a complété le dispositif : des décrets d’application sont parus et une loi de ratification a entériné ces ordonnances. Enfin, le Conseil Constitutionnel a validé l’essentiel de la loi. Cette […]

Service Médiation

Un service de règlement amiable des conflits réservé aux entreprises adhérentes Deux juristes de l’équipe juridique du MEDEF Haute-Savoie et de la Chambre Syndicale de la Métallurgie de la Haute-Savoie ont été formés aux techniques de médiation. La médiation a pour objectif de résoudre les conflits individuels, d’apaiser les relations…en permettant aux parties de trouver, […]

Urnes conformes au droit électoral

. C’est gratuit, c’est facile, c’est pratique et C’EST LÉGAL !    FINI les boîtes en carton ou les « galères » avec les services techniques de la Mairie …!!…  Vous organisez : vos élections professionnelles (CE, DP, CHSCT) ? une consultation de vos salariés  ?  Nous mettons à votre disposition, gracieusement, des urnes conformes au droit électoral.  Pour […]