juridique

Conseil et accompagnement juridique et social

Dans de nombreuses décisions que vous avez à prendre,
il existe une problématique juridique et sociale.

Les juristes du Medef Haute-Savoie sont, en permanence, à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans une démarche légaliste et pragmatique. (svp téléphonique, mail, rendez-vous, visite).

 

Nos domaines d’intervention

Droit Social et de la sécurité sociale

  • contrats de travail (conclusion, exécution et rupture)
  • règlement intérieur, droit disciplinaire, aménagement du temps de travail, temps partiel
  • politique salariale, intéressement
  • représentation du personnel, droit syndical et négociation collective
  • AT/MP
  • sécurité sociale, prévoyance, retraite
  • droit de la formation
  • restructuration et réorganisation d’entreprise (licenciement économique, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départs volontaires) et chômage

Conventions et accords collectifs

  • accords nationaux interprofessionnels : analyses
  • accords de branche : suivi des accords (conclusion, extension, contenu)

 

Nous vous informons

Réunions d’information et Ateliers de Travail
« Partager réflexion et expérience » à travers plusieurs rencontres périodiques animées par les juristes du MEDEF de Haute-Savoie sur des thématiques nouvelles ou approfondissements de sujets pertinents.

Supports d’informations juridiques
Plusieurs outils d’information sont à votre disposition : une base d’informations actualisées en permanence (études appronfies…), plusieurs modèles de documents…

Défense des intérêts de l’entreprise

Relations avec les organismes institutionnels
L’équipe juridique accompagne l’entreprise dans ses relations avec les organismes institutionnels (UT DIRECCTE, URSSAF, services fiscaux…)

Suivi des contentieux
« Être bien assisté en cas de litige ». Préparation et accompagnement de l’entreprise en cas de contentieux prud’homal, social… (CPH, TASS, TCI…)

 

>> Clubs et Groupes

d’infos dans l’espace réservé du Service Juridique et Social

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