Dans de nombreuses décisions que vous avez à prendre, il existe une problématique juridique et sociale.
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Les juristes du Medef Haute-Savoie sont, en permanence, à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans une démarche légaliste et pragmatique. (svp téléphonique, mail, rendez-vous, visite)
contrats de travail (conclusion, exécution et rupture) règlement intérieur, droit disciplinaire, aménagement du temps de travail, temps partiel politique salariale, intéressement représentation du personnel, droit syndical et négociation collective AT/MP sécurité sociale, prévoyance, retraite droit de la formation restructuration et réorganisation d’entreprise (licenciement économique, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départs volontaires) et chômage
Conventions et accords collectifs
accords nationaux interprofessionnels : analyses accords de branche : suivi des accords (conclusion, extension, contenu)
…Droit des affaires – Fiscalité
conditions générales de vente, clauses de réserve de propriété baux commerciaux prévention et traitement des difficultés des entreprises, procédures collectives contrats commerciaux fiscalité questions internationales
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Nous vous informons
Réunions d’information et Ateliers de Travail
« Partager réflexion et expérience » à travers plusieurs rencontres périodiques animées par les juristes du MEDEF de Haute-Savoie sur des thématiques nouvelles ou approfondissements de sujets pertinents.
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Supports d’informations juridiques
Plusieurs outils d’information sont à votre disposition : une lettre mensuelle d’informations pratiques sur l’actualité juridique et sociale (« Juridic’info ») est adressée à l’ensemble des dirigeants et RH, une base d’informations actualisées en permanence (études appronfies…), plusieurs modèles de documents…
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…Défense des intérêts de l’entreprise
Relations avec les organismes institutionnels
L’équipe juridique accompagne l’entreprise dans ses relations avec les organismes institutionnels (UT DIRECCTE, URSSAF, services fiscaux…)
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Suivi des contentieux
« Etre bien assisté en cas de litige ». Préparation et accompagnement de l’entreprise en cas de contentieux prud’homal, social… (CPH, TASS, TCI…)
Conseil et accompagnement Juridique
Dans de nombreuses décisions que vous avez à prendre, il existe une problématique juridique et sociale.
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Les juristes du Medef Haute-Savoie sont, en permanence, à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans une démarche légaliste et pragmatique. (svp téléphonique, mail, rendez-vous, visite)
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Nous vous informons
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Défense des intérêts de l’entreprise
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Nos domaines d’intervention…
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Droit des affaires – Fiscalité
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Nous vous informons
« Partager réflexion et expérience » à travers plusieurs rencontres périodiques animées par les juristes du MEDEF de Haute-Savoie sur des thématiques nouvelles ou approfondissements de sujets pertinents.
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Plusieurs outils d’information sont à votre disposition : une lettre mensuelle d’informations pratiques sur l’actualité juridique et sociale (« Juridic’info ») est adressée à l’ensemble des dirigeants et RH, une base d’informations actualisées en permanence (études appronfies…), plusieurs modèles de documents…
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…Défense des intérêts de l’entreprise
L’équipe juridique accompagne l’entreprise dans ses relations avec les organismes institutionnels (UT DIRECCTE, URSSAF, services fiscaux…)
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« Etre bien assisté en cas de litige ». Préparation et accompagnement de l’entreprise en cas de contentieux prud’homal, social… (CPH, TASS, TCI…)