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Grands angles



Protection sociale
     

Sommaire de la rubrique Protection sociale




Contact : affaires.juridiques@csmhautesavoie.com

 Projet de loi sur la réforme des retraites
Le ministre du travail a présenté les orientations retenues par le gouvernement en matière de réforme des retraites.
Le contenu technique du projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 13 juillet 2010. Il doit désormais être soumis aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, avant d’être discuté devant le Parlement à partir du 6 septembre, en vue d’une adoption fin octobre.
Le projet vise un retour à l’équilibre du système des retraites en 2018.
20/07/2010
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 Modification de l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Au 1er juillet 2010, les salariés déclarés inaptes à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pourront percevoir une indemnité versée par la Cpam jusqu'à la décision de leur employeur de les reclasser ou de les licencier.

30/06/2010
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 DADS-U 2010 : cahier technique et liste des contrôles V08R10
 La lettre du 7 juin 2010 du portail e-ventail.fr précise, que le cahier technique V08R10, le cahier technique au format CSV et la liste des contrôles V08R10, pour la DADS validité 2010, sont disponibles
29/06/2010
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 Réforme des retraites
Un projet de loi sur la réforme des retraites devrait être déposé d’ici l’été. Les tendances de cette réforme ont déjà été communiquées par le gouvernement.
20/05/2010
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 Prévoyance : l'information du salarié doit être précise et complète
La Cour de cassation dans un arrêt du 17 mars 2010 a condamné un employeur, qui ayant souscrit des garanties de prévoyance au profit de ses salariés, ne les informe pas dans les délais requis que leur couverture est révisée à la baisse.
03/05/2010
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