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Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des loyers des baux commerciaux : l’indice du coût de la construction ou, s’il est applicable, l’indice des loyers commerciaux.
L’insee vient de publier la valeur de ces indices.
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Les retraites complémentaires Agirc et Arrco sont revalorisées de 0,72 % au 1er avril. Le prix d'achat des points est majoré de 1,3 % en 2010. Le montant de la cotisation GMP (Garantie Minimum de Points) et du salaire charnière 2010 sont désormais connus.
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La loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 donne le choix au salarié entre :
- le blocage pour une durée de 5 ans de leur participation aux bénéfices de l’entreprise, ou,
- le versement annuel de tout ou partie de leurs droits à participation.
Selon le décret n° 2009-350 du 30 mars 2009, il appartient aux entreprises de prévoir, dans leur accord, les modalités d’information individuelle des salariés sur la participation.
La renégociation des accords doit intervenir au plus tard le 30 avril 2010.
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La loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 donne le choix au salarié entre :
- le blocage pour une durée de 5 ans de leur participation aux bénéfices de l’entreprise, ou,
- le versement annuel de tout ou partie de leurs droits à participation.
Selon le décret n° 2009-350 du 30 mars 2009, il appartient aux entreprises de prévoir, dans leur accord, les modalités d’information individuelle des salariés sur la participation.
La renégociation des accords doit intervenir au plus tard le 30 avril 2010.
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Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée. Le gouvernement a mis à la disposition des entrepreneurs un simulateur pour les aider à évaluer le montant de leur contribution économique territoriale (CET) en 2010 et apprécier ainsi les économies réalisées.
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Boîte à outils
