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 Veille Juridique et Technique Environnement
Chaque mois, nous vous proposerons la veille juridique environnement.
12/07/2010
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 EPSE : Certification 2009
Pour sa quinzième année, l’Ecole Prévention Sécurité Environnement de Rhône Alpes, pilotée par la Chambre Syndicale de la Métallurgie de Haute-Savoie, a atteint le cap des 120 certifiés.
11/09/2009
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 Classification et étiquetage des substances et préparations
Différents systèmes de classification et d’étiquetage des produits chimiques sont actuellement utilisés à travers le monde. La même substance peut être classée « toxique » aux États-Unis, « nocive » dans l’Union européenne et « non dangereuse » en Chine. Pour éliminer ces disparités et renforcer la protection des personnes et de l’environnement dans tous les pays, il a été décidé de développer sous l’égide des Nations unies un Système Général Harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage. Il vise à améliorer la communication des dangers pour les travailleurs, les consommateurs, les services d’intervention d’urgence et les transporteurs, via des étiquetages – et le cas échéant des fiches de données de sécurité – harmonisés. L'harmonisation ne sera néanmoins pas totale, car le GHS prévoit une certaine flexibilité, via l’approche modulaire (building blocks: applicabilité de certains éléments ou non dans certains domaines).


15/04/2009
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 Nouvelle classification de dertaines substances dangereuses : 31ème ATP
La 31ème adaptation de la directive 65/548 sur les substances dangereuses est parue. Elle porte sur la reclassification des composés du nickel (directive du 15 janvier 2009).
14/04/2009
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 Substances dangereuses dans l'eau : mise en oeuvre de la phase II
La phase II (projet de circulaire pour les ICPE avec pilotage DGPR) est mise en oeuvre dans le cadre de la recherche et de la réduction de substances dangereuses dans l'eau.
14/04/2009
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