Brexit : accord de coopération et de commerce du 24 décembre 2020
L'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu, le 24 décembre 2020, un accord de coopération et de commerce.
Ce traité, qui est entré en vigueur de manière provisoire le 1er janvier 2021, doit être approuvé prochainement par le Parlement européen afin de garantir son application définitive.
>> Télécharger le résumé élaboré par la Commission européenne (en aglais)
>> Télécharger le document de la Commission sur les changements en matière de taxes et procédures douanières (en anglais)
>> Télécharger un questions-réponses qui répond à des interrogations récurrentes (en anglais)