Brexit : le département britannique des douanes s’adresse aux entreprises
Le département britannique des douanes décrit, dans un courrier envoyé début février, les étapes que les entreprises européennes qui commercent avec le Royaume-Uni devraient mettre en œuvre dans le domaine des douanes pour se préparer à un éventuel scénario d’absence d’accord.
La lettre est adressée à toutes les sociétés qui sont inscrites à la TVA au Royaume-Uni et qui commercent actuellement des marchandises entre le Royaume-Uni et le reste de l'Union. Le contenu de la lettre se concentre sur : comment faire des déclarations en douane et les étapes nécessaires pour le faire ; les modifications des systèmes de TVA ; l'introduction de procédures simplifiées transitoires (TSP) pour l'importation au Royaume-Uni, telles que : 1. formalités douanières minimales, 2. paiement différé des droits à l'importation, et 3. paiement différé de la TVA à l'importation.
Des informations supplémentaires ainsi que des liens vers un service de mise à jour par e-mail sont inclus dans la lettre. Vous la trouverez dans les Nouvelles d’Outre-Manche.