Parité-Diversité
Social

Égalité salariale femmes-hommes : au tour des entreprises de 50 à 250 salariés de publier leur index

La loi « pour la Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, impose progressivement aux entreprises depuis mars 2019 de mettre en place un Index de l’égalité salariale, outil qui permet de calculer les écarts de rémunération existants entre les femmes et les hommes. Jusqu’ici, seules les entreprises de plus de 250 salariés étaient concernées, mais à compter du 1er mars 2020 les PME de 50 à 250 salariés sont à leur tour tenues de publier cet Index. Le MEDEF affiche pour sa part un bon score, le niveau de son Index 2019 atteignant 89 points sur 100.

L’index permet de calculer au sein de chaque entreprise les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il prévoit une note globale sur 100 points correspondant à la somme de cinq indicateurs pour les entreprises de plus de 250 salariés et de quatre indicateurs pour celles de 50 à 250 salariés. 
 
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, les cinq indicateurs sont :

  1. L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes par âge et catégorie de poste équivalent (40 points). 
  2. L’écart du nombre de femmes augmentées par rapport au nombre d’hommes augmentés (20 points). 
  3. L’écart du nombre de femmes promues par rapport au nombre d’hommes promus (15 points). 
  4. Le nombre de salariées augmentées dans l’année de leur retour de congé maternité dès lors que des augmentations sont intervenues durant la durée de ce congé (15 points).
  5. Le nombre de salariés du sexe sous-représenté dans les 10 plus hautes rémunérations (10 points).

Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, l’indicateur 2 et 3 ne forment qu’un seul indicateur. 
 
Le non-respect de publication de leur Index peut se solder pour les entreprises par des amendes équivalant à 1 % de leur masse salariale.
 
Le bon score du MEDEF est le résultat d’une politique des ressources humaines menées depuis plusieurs années en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.