L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), a pour mission d’organiser les règles qui régissent le commerce international pour favoriser le développement des échanges. Aujourd’hui son rôle est fortement mis en cause.
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), a pour mission d’organiser les règles qui régissent le commerce international pour favoriser le développement des échanges. Aujourd’hui son rôle est fortement mis en cause.
Les deux missions fondamentales de l’OMC sont en danger notamment en raison des actions menées par les Etats-Unis :
- La première mission de l’OMC est d’organiser les négociations commerciales afin d’ouvrir les marchés et de faciliter les investissements. Ces derniers mois, les Etats-Unis ont décidé unilatéralement d’augmenter leurs droits de douane sur des produits dont l’acier et l’aluminium. Or cette décision semble très contestable au regard des traités OMC. En réponse à ces actions américaines, de nombreux pays ont pris des contre-mesures (ex : hausse des droits de douane sur des importations américaines en UE) et ont lancé des contentieux à l’OMC. Les entreprises craignent dorénavant une escalade des mesures qui pourraient conduire à une guerre commerciale préjudiciable au commerce mondial.
- Sa seconde mission est de protéger les règles agréées à l’OMC. Ainsi, au travers du Mécanisme de Règlement des Différends (ORD), les juges de l’OMC tranchent les litiges entre Etats membres dans lesquels les entreprises peuvent directement être impliquées et/ou impactées. Or, les Etats-Unis continuent de bloquer le renouvellement des juges à l’OMC. En conséquence, l’OMC pourrait se retrouver dans l’incapacité de traiter toute nouvelle plainte à compter de décembre 2019 en raison du manque de juges pour traiter les litiges.
Les Etats-Unis justifient leur position en reprochant à l’ORD d’être allé au-delà de son mandat en matière de règlement des litiges entre Etats en se penchant sur les « faits » au lieu de limiter son travail aux « questions juridiques ». Les Etats-Unis, qui continuent pourtant de déposer de nombreuses plaintes à l’OMC, entendent ainsi mettre de la pression sur les membres de l’OMC afin, officiellement, d’obtenir une réforme de l’institution. Dans cette logique, leur Président actuel, Donald Trump, a récemment annoncé que « s'ils ne font pas de progrès, je me retirerai de l'OMC".
Ces deux missions cruciales de l’OMC sont également mises en cause par plusieurs pays qui continuent de mettre en place des mesures administratives et réglementaires freinant les échanges et bouleversant le quotidien des entreprises.
A cela s’ajoute un constat partagé par de nombreux pays qui dénoncent les échecs répétés des négociations multilatérales depuis la création de l’OMC. L’organisation est ainsi vivement critiquée pour son incapacité à traiter les difficultés remontées par ses Etats membres (ex : règles sur le commerce électronique, interventionnisme d’Etat créant des distorsions de concurrence etc.).
Les pistes de réforme
Pour répondre à ces reproches, de nombreux pays s’attèlent à ébaucher des solutions de réforme, à l’instar de l’Europe et du Japon qui échangent depuis plus d’un an avec les Etats-Unis sur ce sujet.
Parmi les pistes envisagées figurent :
- La mise à jour des règles multilatérales concernant les entreprises d’Etat, ainsi que les subventions industrielles et autres politiques publiques pouvant impacter les marchés ;
- Le renforcement des règles relatives à la transparence des politiques (ex : notification de lois susceptibles d’impacter les échanges) ;
- Une évolution du statut des pays en développement impliquant une modification des droits et obligations ;
- La modernisation du mécanisme de règlement des différends entre membres de l’OMC.
Les Etats-Unis demeurent sceptiques sur ces pistes de réforme et entretiennent l’ambiguïté autour de l’avenir de l’OMC. Face à la pression américaine, les autres membres de l’OMC se répartissent à ce stade en deux groupes. L’un, emmené par le Canada, entend plaider de nouveaux efforts de libéralisation des marchés (ex : agriculture). D’autres pays membres restent attachés aux négociations du « cycle de Doha » qui visent notamment à traiter des problèmes rencontrés par les pays en développement. Emmené par l’Inde et l’Afrique du sud, ce dernier groupe aspire par exemple à renégocier les subventions agricoles. La Chine, quant à elle, demeure discrète et se dit ouvert à des évolutions.
Position du MEDEF
Dans ce contexte, le MEDEF est particulièrement inquiet et estime qu’il est urgent d’agir. Le MEDEF appelle les responsables de gouvernement, d’une part à préserver la capacité de l’OMC à régler les litiges entre Etats, et d’autre part à engager les réformes visant à répondre aux critiques justifiées.
Le MEDEF propose ainsi de réformer l’institution multilatérale autour de trois axes :
- Améliorer le fonctionnement de l’OMC pour rendre l’organisation plus efficace. Par exemple : changer la méthode de négociation pour éviter les blocages liés au besoin de l’unanimité de ses membres, faire plus de suivi pour s’assurer du respect des engagements, et répondre aux critiques sur le mécanisme de règlement des différends Etats-Etats.
- Prioriser les négociations commerciales autour des sujets clés pour les entreprises. Par exemple : faciliter le e-commerce et les investissements, libéraliser certains marchés fermés aux entreprises françaises, améliorer l’accès aux marchés publics étrangers, mieux protéger la propriété intellectuelle, rétablir des conditions de concurrence harmonieuses en définissant des règles pour les subventions dont les aides d’Etat à l’export.
- Renforcer le dialogue de l’OMC avec les entreprises ainsi que la coopération avec d’autres organisations internationales (ex : OCDE, ONU) en vue de mieux traiter certaines questions émergentes (ex : rapport entre le développement durable et le libre-échange).
Pour en savoir plus sur la position du MEDEF sur la réforme de l’OMC, contacter Grégoire Guinand : gguinand@medef.fr