Plan de relance global, BusinessEurope, règles budgétaires, gestion des frontières, covid-19, transposition des directives européennes, négociations avec la Macédoine et l'Albanie...
Les Etats membres appellent à un « plan de relance global »
Lors du Conseil européen du 26 mars, dédié à la lutte contre le Covid-19, les chefs d’Etat et de gouvernement demandent un plan de relance. Pour le financer, neuf pays (Italie, Espagne, France, Grèce, Irlande, Belgique, Luxembourg, Slovénie et Portugal) appellent à la création de « corona bonds », un instrument de dettes commun pour lever des fonds sur les marchés au profit de tous les Etats.
Appel de BusinessEurope aux dirigeants européens
Dans une lettre adressée aux chefs d’Etat et de gouvernement ainsi qu’aux présidents des institutions, le Medef et ses homologues européens insistent sur les mesures urgentes à prendre pour assurer la liquidité et la poursuite des activités. Ils rappellent la nécessité d’un bon fonctionnement du marché intérieur et l’importance d’investir dans le numérique. Ils demandent aussi la suspension de toutes initiatives non indispensables et qui seraient coûteuses pour les entreprises.
La Commission assouplit ses règles budgétaires
Les ministres européens des Finances ont activé la clause dérogatoire du Pacte de stabilité, permettant aux États membres de s’écarter de leurs obligations budgétaires. En matière d’aides d’Etat, la Commission a accepté les régimes de soutien notifiés par la France (300 Mds €). Ils permettront à Bpifrance de fournir des garanties d'État aux banques sur les nouveaux prêts pour les entreprises.
Gestion des frontières : l’Union européenne créée des voies réservées pour les marchandises
Pour garantir le bon fonctionnement des chaînes d'approvisionnement, la Commission propose la mise en œuvre de voies réservées visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et services essentiels. Les Etats membres doivent désigner les points de passage frontaliers pour ces voies réservées. Les points de passage seront ouverts à tous les véhicules de transport de marchandises.
L’impact du Covid-19 sur les initiatives législatives en cours
A la Commission, le calendrier des initiatives à venir est modifié. Celui des initiatives en cours est en suspens. Certaines consultations publiques sont prolongées. Le Parlement européen a tenu une session extraordinaire le 26 mars pour valider l’octroi de financements aux entreprises et aux Etats. Les travaux des commissions parlementaires reprendront à distance la semaine prochaine. Au Conseil, les ministres des Vingt-sept pourront voter à distance à la majorité qualifiée.
Covid-19 : la Commission plus souple sur la transposition des directives européennes
A la demande de plusieurs pays, la Commission a accepté d’être plus flexible envers les États membres en ce qui concerne les retards de transposition des directives et les procédures d’infraction.
L'Union européenne prête à entamer des négociations avec la Macédoine du Nord et l'Albanie
Le 25 mars, le conseil des ministres des Affaires étrangères a donné son feu vert à l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et l'Albanie. La France, qui bloquait le dossier depuis un an et exigeait des garanties, a obtenu la non-automaticité de l’adhésion à l’issue du processus. Prochaine étape : l’élaboration d’un cadre de négociation qui doit être validé par les Vingt-sept.