Brexit, libre circulation, aides d'Etat, fiscalité internationale, Airbus-Boeing, Biélorussie et Russie, Green Deal, Medef-CEOE...
Brexit : les patronats français, allemand et italien en appellent à l’intelligence collective
A la veille d’un Conseil européen décisif, Geoffroy Roux de Bézieux a lancé un appel avec ses homologues du BDI (Dieter Kempf) et de la Confindustria (Carlo Bonomi) : UE et Royaume-Uni doivent conclure un accord ambitieux, qui assure la fluidité des échanges tout en maintenant les conditions d’une concurrence équitable. Un no deal menacerait des dizaines de milliers d’emplois et d’activités.
Covid et libre circulation : vers une coordination accrue des mesures nationales
Une recommandation du Conseil a été adoptée le 13 octobre. Objectif : mieux coordonner les mesures nationales qui restreignent les déplacements dans l’UE. Elle prévoit des critères communs pour identifier les zones à risque avec un code couleur partagé. Elle fixe des mesures communes à introduire au retour des zones à risque et invite à la reconnaissance mutuelle des tests de dépistage.
Covid : la Commission prolonge et étend le cadre temporaire des aides d’Etat
Ce dispositif, qui autorise davantage de soutiens publics aux entreprises pour répondre à la crise, est prolongé de six mois jusqu’au 30 juin 2021 (30 septembre 2021 pour les mesures de recapitalisation). Les États ont maintenant le droit de financer les coûts fixes des entreprises lorsque celles-ci ont perdu au moins 30 % de leur chiffre d’affaires.
Fiscalité internationale : malgré des progrès techniques, pas d’accord politique avant mi-2021
A l’OCDE, des progrès ont été réalisés sur les Piliers 1 (taxe sur les services numériques) et 2 (imposition minimale) de la réforme de la fiscalité internationale. Un accord politique est espéré pour la mi-2021. En cas d’échec des négociations, la Commission proposera des mesures européennes.
Airbus-Boeing : l’UE obtient le droit d’imposer des droits de douane sur des produits américains
L’OMC a accordé à l’UE des droits de rétorsion de 4 milliards de dollars sur des produits américains, en représailles aux aides d’Etat illégales accordées à Boeing. Les Etats-Unis font usage, depuis 2019, des 7,5 milliards de dollars de droits de rétorsion obtenus après le litige sur Airbus. Même si la Commission a bien préparé une liste de produits américains, elle appelle à une solution négociée avec Washington.
Sanctions : le Conseil prend des mesures contre la Biélorussie et la Russie
Les 27 ministres des Affaires étrangères ont donné leur feu vert à un nouveau paquet de sanctions contre des personnalités du régime biélorusse, dont le président Alexandre Loukachenko. L’aide financière de l’UE, via la BEI ou la BERD, va aussi être recalibrée. Les ministres ont également adopté des sanctions contre les responsables présumés de l’empoisonnement de l’opposant politique russe Alexeï Navalny.
Green Deal : la Commission présente de nouvelles initiatives
La Commission a présenté de nouvelles initiatives sectorielles dans le cadre du Green Deal : stratégie pour une vague de rénovation, stratégie pour réduire les émissions de méthane, stratégie pour la durabilité des produits chimiques et rapport 2020 sur l’état de l’Union de l’énergie.
Medef-CEOE : un sommet franco-espagnol des entreprises à Paris le 22 octobre
Le Medef et son homologue CEOE organisent le premier sommet franco-espagnol, à Paris, le 22 octobre. Cette manifestation accueillera des ministres espagnols et français (B. Le Maire, C. Beaune et F. Riester), ainsi que le vice-président de la Commission (J. Borrell). A l’agenda : le plan de relance.