Pacte européen, engagements budgétaires, mondialisation, numérique, commerce électronique, nouvelle Commissaire européenne au Numérique, rencontre Juncker/Trump, Pologne…
Un « Pacte européen » des entreprises françaises adressé au Président de la République
A l’occasion de la Fête de l’Europe le 9 mai, le MEDEF, l’AFEP, le GFI et le Cercle de l’Industrie ont porté une lettre à Emmanuel Macron afin de lui présenter le Pacte européen pour le Président de la République. Les organisations signataires souhaitent « une grande initiative française » pour relancer la construction européenne. Elles demandent notamment la création d’un Parlement de la zone euro ou le renforcement du Mécanisme européen de stabilité (MES).
Bruxelles rappelle la France à ses engagements budgétaires
Le 9 mai, le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a appelé Emmanuel Macron à sortir la France de la procédure de déficit excessif de l’Union européenne. Cette procédure est lancée par la Commission lorsque le déficit public d’un pays dépasse le plafond des 3 % du PIB. Selon les chiffres de la la Commission publiés le 11 mai, le déficit français serait de 3 % en 2017 et de 3,2 % en 2018. Jean-Claude Juncker, président de la Commission, avait appelé Emmanuel Macron à réduire le niveau « pas tenable » de la dépense publique en France.
Mondialisation : la Commission publie un document de réflexion
Ce texte, publié le 10 mai, vise à lancer un débat sur la manière dont l’Union européenne et ses États membres peuvent façonner la mondialisation. Sur le plan intérieur, il propose des outils permettant de protéger nos concitoyens et de renforcer leur autonomie grâce à des politiques sociales rigoureuses et à la fourniture du nécessaire soutien en matière d’éducation et de formation tout au long de leur vie.
ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/reflection-paper-globalisation_fr.pdf
Marché unique du Numérique : la Commission publie son rapport à mi-parcours
Le 10 mai, la Commission a publié l’examen à mi-parcours de sa stratégie pour un marché unique numérique. Ce document fait le point sur les progrès accomplis, appelle les co-législateurs à agir rapidement sur toutes les propositions déjà présentées, et indique les grandes lignes des actions futures concernant les plateformes en ligne, l’économie fondée sur les données et la cyber-sécurité.
ec.europa.eu/newsroom/document.cfm
Commerce électronique : la Commission publie le rapport final de son enquête sectorielle
Le 10 mai, la Commission a publié le rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce électronique. Celui-ci révèle des pratiques commerciales susceptibles de restreindre la concurrence. Ce rapport permettra à la Commission de cibler son action de mise en œuvre des règles de concurrence de l’Union européenne sur les marchés du commerce électronique et d’inciter les entreprises à revoir leurs pratiques.
ec.europa.eu/competition/antitrust/sector_inquiry_final_report_fr.pdf
Nomination imminente d’une nouvelle Commissaire européenne au Numérique
L’eurodéputée bulgare et vice-présidente du groupe PPE (droite européenne), Mariya Gabriel, devrait être prochainement désignée par son gouvernement pour devenir Commissaire au Numérique. Elle devrait ainsi reprendre le poste de Günther Oettinger, dont Andrus Ansip assure l’intérim.
Jean-Claude Juncker rencontrera Donald Trump le 25 mai
Le Président Donald Trump se rendra en Europe à la fin du mois de mai. A l’occasion d’un sommet de l’OTAN, le chef d’Etat s’arrêtera à Bruxelles. Pendant cette visite, il s’entretiendra avec le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et le président du Conseil, Donald Tusk.
Pologne : organisation d’un référendum constitutionnel en 2018
Le Président polonais, Andrzej Duda a annoncé l’organisation d’un référendum constitutionnel en 2018. Le parti conservateur Droit et justice (PiS) souhaiterait renforcer les pouvoirs du chef de l’Etat.