Brexit, accord UE-Japon, sommet UE-Chine, taxes américaines, investissements stratégiques, aides d'Etat, élections européennes...
Brexit : la Commission européenne demande de se préparer à une sortie sans accord
Le 19 juillet, la Commission a publié une communication décrivant les travaux en cours sur la préparation à toutes les issues possibles du Brexit. Elle invite les États membres et les acteurs privés à intensifier leurs préparatifs en vue d’une potentielle sortie sans accord. Fiche Le Brexit sans accord:
https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/factsheet-preparing-withdrawal-brexit-preparedness-web_0.pdf
UE-Japon : signature du plus grand accord commercial jamais négocié par l’Union
Le 17 juillet, le Japon et l’Union européenne ont signé un accord de partenariat économique. Il créera une zone de libre-échange couvrant plus de 600 millions de personnes. L’accord est maintenant en attente de ratification par le Parlement européen et la Diète du Japon. Il pourrait entrer en vigueur en 2019. Le 16 juillet, l’UE et le Japon ont également conclu les négociations sur l’adéquation réciproque en matière de protection des données.
UE – Chine : Résultats du 20e sommet
Le 16 juillet s’est tenu le 20e sommet UE-Chine. L’UE et la Chine ont publié une déclaration commune soulignant l’impact positif de leur partenariat. Ont été également publiés : une déclaration sur le changement climatique, un accord de partenariat sur les océans, un protocole d’accord sur la coopération en faveur de l’économie circulaire et sur la coopération en matière d’échanges de quotas d’émission, ainsi qu’un plan d’action sur la coopération douanière en matière de droits de propriété intellectuelle et de coopération administrative sur la lutte antifraude.
Taxes américaines : entrée en vigueur des mesures de sauvegarde européennes
Les Etats-Unis ont récemment imposé des droits de douane sur l’acier. Afin d’éviter un afflux d’acier issu des pays tiers, la Commission européenne a annoncé des mesures de sauvegarde. Celles-ci entrent en vigueur le 19 juillet et couvriront 23 catégories de produits de l’acier. Pour chacun d’entre eux, des droits de douane de 25 % seront imposés lorsque les importations dépasseront la moyenne des trois dernières années. Ces mesures provisoires peuvent rester en place 200 jours.
Investissements stratégiques : le plan Juncker dépasse son objectif
Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) a dépassé son objectif initial de 315 milliards d’euros et mobilisé 335 milliards d’investissements supplémentaires depuis juillet 2015. Grâce au soutien du FEIS, la BEI et le Fonds européen d’investissement ont investi dans 898 opérations et fourni des financements à risque à 700 000 PME dans des secteurs très variés.
Aides d’Etat : adoption d’un code de bonnes pratiques
Le 16 juillet, la Commission a adopté un nouveau code de bonnes pratiques en matière de contrôle des aides d’État. Il fournit à la Commission, aux États membres et aux entreprises des orientations sur la conduite quotidienne des procédures relatives aux aides d’État. Il vise à améliorer l’efficacité, la transparence et la prévisibilité de ces procédures. Pour le consulter :
http://ec.europa.eu/competition/state_aid/reform/best_practise/fr.pdf
Elections européennes : les candidats d’Europe Ecologie Les Verts
Les élections européennes auront lieu en France le 26 mai 2019, au scrutin de liste national. EELV a présenté ses candidats. Dans l’ordre : Yannick Jadot, Michèle Rivasi, David Corman, Marie Toussaint, Mounir Satouri, et Karima Delli... En 2014, Les Verts avaient obtenu six sièges au Parlement européen.