Juridique et Social

Information Coronavirus au 6 mars 2020

    Dernières informations au 6 mars 2020

    • Une nouvelle zone d’exposition à risque a été identifiée par le Ministère ; il s’agit de la région du Piémont en Italie (Turin). Dès lors, les préconisations que nous vous avions communiquées la semaine dernière doivent également être appliquées pour cette zone.

     

    • Un Arrêté publié jeudi interdit jusqu’au 31 mai 2020 « tout rassemblement mettant en présence simultanée plus de 5000 personnes en milieu clos ».  Par ailleurs, le Préfet est habilité à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque les circonstances locales l’exigent. C’est dans ce cadre que le SIMODEC a été reporté.

     

    • S’agissant des établissements scolaires, nous vous confirmons qu’à ce jour, seuls ceux de la commune de la Balme de Sillingy resteront fermés lors de la rentrée du 9 mars prochain.

     

    Les parents qui n’auraient pas d’autre solution pour la garde de leurs enfants de moins de 16 ans auront la possibilité d’être placés en arrêt de travail indemnisé (si le télétravail n’est pas possible). Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées.

    Le service en ligne dédié « declare.ameli.fr » de l'Assurance Maladie est l'outil mis en place à cette fin. Destiné aux employeurs des salariés concernés, ce service vous invite à déclarer les employés de votre entreprise à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre. Un seul parent peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié devra fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à demander un arrêt de travail).

     

    Le communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé à ce sujet vous est transmis en pièce jointe de ce courriel.

     

    A ce jour, il s’agit de la seule situation officielle pour laquelle l’employeur doit effectuer une démarche pour le compte du salarié.

     

    Ces informations sont valables au moment de leur diffusion mais la situation peut rapidement évoluer, nous vous invitons à vérifier régulièrement les sites officiels que nous vous avions communiqués :

     

    Nous vous rappelons que dans 80 % des cas, ce virus est bénin pour l’homme et qu’il est important de limiter le risque de contagion sans créer d’anxiété inutile. Il est donc important d’enrayer les craintes de vos salariés et de les rassurer en leur transmettant les informations officielles.

     

    En ce sens, vous pouvez leur communiquer une affiche de la Préfecture de Haute-Savoie sur les mesures à observer (en pièce jointe de ce courriel). Vous pouvez également consulter régulièrement le site de la Préfecture afin de connaître les dernières informations locales.

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    CP Indemnités journalières maladie pour isolement

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    Inforgraphie coronavirus au 3/3/2020 en Haute-Savoie

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