Actu du MEDEF HS

Mobilité internationale - Le service juridique vous accompagne

    Envisager et mettre en œuvre une mobilité internationale (depuis ou vers la France) dans le cadre d’un détachement (prestation de service internationale, mobilité intragroupe, pour le compte propre de l’employeur étranger…) implique des formalités en matière d’immigration, de fiscalité, de protection sociale et de droit du travail.
    Si certaines formalités (immigration, protection sociale et, le cas échéant, fiscalité) sont gérées exclusivement avant le détachement, vos obligations en matière de droit du travail existent en amont et persistent pendant toute la durée du détachement, y compris en tant qu’entreprise d’accueil pour une prestation de service internationale (ex. un salarié d’une entreprise étrangère vient réaliser en France une prestation pour vous).
    N’hésitez pas à interroger le service juridique afin de faire le point sur vos obligations.

    Contact Service juridique :
    04 50 52 39 00 - ksouchard@medefhautesavoie.com