Juridique et Social

Juridique et Social

    Notre mission

    Apporter des solutions aux problématiques juridiques et sociales rencontrées au quotidien par les entreprises adhérentes du MEDEF Haute-Savoie.
    Le pôle Juridique et Social et son équipe de juristes sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches et de vos procédures juridiques avec une approche pragmatique (svp téléphonique, mail, rendez-vous, visite) et un regard patronal. Un fil d’actualités juridiques permet de vous informer des constantes évolutions législatives. Un décryptage est proposé lors de réunions et de visioconférences thématiques pour vous permettre d’interagir et de mettre en application les nouvelles dispositions au sein de votre entreprise.

    Exemples d’intervention

    Droit du travail et de la sécurité sociale

    • Contrats de travail, contentieux, restructuration et réorganisation d’entreprise (licenciement économique, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départs volontaires…) - Règlement intérieur et droit disciplinaire
    • Représentation du personnel, droit syndical - Accords d’entreprise
    • Santé au travail, inaptitude, AT/MP -  Aménagement du temps de travail
    • Epargne salariale - Prévoyance et retraite - Droit de la formation

    Droit des affaires (en partenariat avec notre réseau de juristes experts)

    • Droit des contrats (conditions générales de vente, clauses de réserve de propriété)
    • Fiscalité - Contrats commerciaux - Baux commerciaux
    • Prévention et traitement des difficultés des entreprises, procédures collectives