Economie numérique, Brexit, subsidiarité et proportionnalité, sommet de l'Otan, Albanie et Macédoine, trêve estivale, population de l'UE...
Les Vingt-Huit entendent avancer sur l’imposition de l’économie numérique
Lors du Conseil européen du 30 juin, les dirigeants européens ont conclu à la nécessité d’adapter nos systèmes fiscaux à l’ère numérique. Ils ont demandé aux ministres de faire avancer les travaux sur l’imposition de l’économie numérique. La Commission a déposé, en avril, une proposition prévoyant une taxe pour les entreprises du numérique dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros. Ce projet est très contesté par la plupart des homologues européens du Medef.
Brexit : quatre départs et un livre banc
Les deux ministres les plus favorables au Brexit ont quitté le gouvernement britannique. David Davis, ministre du Brexit et négociateur, ainsi que deux secrétaires d’Etat parlementaires, et Boris Johnson, ministre des Affaires étrangères, ont démissionné. Ils sont respectivement remplacés par Dominic Raab (ex-ministre du Logement) et Jeremy Hunt (ex-ministre de la Santé). Le 6 juillet, le gouvernement britannique avait proposé un futur accord de libre échange pour les biens, y compris agricoles. L’ensemble fait l’objet d’un livre blanc divulgué le 12 juillet.
Commission : neuf recommandations pour « faire moins, de manière plus efficace »
La task-force subsidiarité, proportionnalité, présidée par le Premier vice-président Timmermans, a remis le 10 juillet dernier son rapport final : comment mieux appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité à Bruxelles ? Comment mieux associer les autorités locales et régionales et les parlements nationaux aux politiques de l’UE ? Existe-t-il des domaines d’action où les compétences pourraient être restituées, au fil du temps, aux États membres ? La présidence autrichienne organise une conférence à Bregenz, en novembre, pour examiner en détail le rapport.
Sommet de l’Otan à Bruxelles : discussion sur les contributions budgétaires des pays
A l’occasion du sommet de l'Otan du 11 juillet, le secrétaire général Jens Stoltenberg a indiqué que seulement sept pays européens de l’Otan consacreront 2 % de leur PIB à leurs dépenses pour la défense en 2018 : le Royaume-Uni, la Grèce, la Pologne, la Roumanie et les Etats baltes. La France s’est engagée à atteindre cet objectif en 2025. Elle est à 1,81 % en 2018. L’Allemagne est à 1,24 %.
Elargissement : l’Albanie et la Macédoine devront attendre
Le Conseil européen du 30 juin a renvoyé à plus tard ces deux candidatures. L’Union européenne s’est engagée à ouvrir un processus officiel d’adhésion de l’Albanie et de la Macédoine, mais cela ne se fera pas avant les élections européennes de mai 2019 et il faudra l’unanimité des Vingt-Sept. Les deux pays devront aussi démontrer des progrès dans leur lutte contre la criminalité et la corruption, ainsi que dans l’amélioration du fonctionnement de leurs systèmes judiciaires.
Accélération des travaux législatifs et trêve estivale
Avant la fin de la mandature du Parlement européen (mai 2019) et le renouvellement complet de la Commission (novembre 2019), les services de la Commission entendent boucler le maximum de dossiers législatifs. Près de trois cents textes sont en cours d’examen et une cinquantaine en phase ultime (trilogue). Cependant, la coupure estivale officielle pour les commissions du Parlement intervient du 13 juillet au 27 août. Le collège des commissaires s’interrompt du 25 juillet au 29 août.
La population de l’Union européenne en hausse à 513 millions d’habitants au 1er janvier 2018
Selon les données d’Eurostat publiées le 11 juillet, l’Union a connu 5,3 millions de décès et 5,1 millions de naissances en 2017, mais le solde migratoire a apporté 1,1 million d’habitants en plus. Avec 82,9 millions de résidents, l’Allemagne est le pays le plus peuplé devant la France (67,2 millions), le Royaume-Uni (66,2 millions), l’Italie (60,5 millions), l’Espagne (46,7 millions) et la Pologne (38 millions).