Services

Connaitre la cellule de prévention des tribunaux de commerce

    En partenariat avec les tribunaux de commerce d’Annecy et de Thonon-Les-Bains, le MEDEF Haute-Savoie met à disposition plusieurs ressources afin de mieux informer les entreprises qui rencontreraient des difficultés au sortir de la crise sanitaire et la fin progressive des aides.

    La prévention : un aspect méconnu des tribunaux de commerce
    C’est dans un contexte de transition délicat pour les entreprises que les tribunaux de commerce d’Annecy et de Thonon-Les-Bains ont décidé de mieux faire connaitre l’étendue de leur mission dans le champ de la prévention.
    Une présentation de la cellule de prévention du tribunal de commerce d’Annecy a été organisée par le MEDEF Haute-Savoie à destination des entreprises, des fédérations professionnelles et des chambres consulaires afin de mieux faire connaitre les différentes procédures de prévention mobilisables comme le mandat ad hoc, la conciliation ou la procédure de sauvegarde.

     

    Le MEDEF Haute-Savoie aux cotés des entreprises en difficulté
    Parce que, comme le dit l’adage « il vaut mieux prévenir que guérir », le MEDEF Haute-Savoie s’attache à informer les entreprises sur les dispositifs qui peuvent les aider à mieux faire repartir leur activité.
    Dans la suite de cette présentation, le MEDEF Haute-Savoie met à disposition plusieurs ressources :

    Visioconférence :
    cellule de prévention des
    difficultés des entreprises

    Voir la conférence

    Tribunal d’Annecy :
    présentation de la cellule de prévention (support de la visioconférence)
    Télécharger le pdf ci-dessous

    Tribunal de commerce de Thonon-Les-Bains :organisation interne de la prévention
    Télécharger le pdf ci-dessous

    Mémento des procédures de prévention et collectives
    du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires
    Télécharger le pdf ci-dessous

     

    Le MEDEF Haute-Savoie et les tribunaux de commerce
    Pour le MEDEF Haute-Savoie, il est important que le monde économique soit représenté et actif au sein des tribunaux de commerce. Chaque année, la Liste d’Union des Entreprises de Haute-Savoie qui représente 15 organisations professionnelles partenaires dont le MEDEF Haute-Savoie, propose des candidats juges consulaires – chefs d’entreprise actifs ou salariés cadres à responsabilité -  aux élections des tribunaux de commerce. Chaque année, ces candidats sont élus avec succès par le corps électoral composé par les juges en place et les délégués consulaires de la CCI, eux-mêmes issus du monde économique.

    Devenir juge consulaire :
    + infos : Domitille Marsal - Mandats - 06 40 78 75 86 - dmarsal@medefhautesavoie.com

    110 KB

    Tribunal d’Annecy présentation de la cellule de prévention - support de la visioconférence

    Télécharger
    52 KB

    Tribunal de commerce de Thonon-Les-Bains organisation interne de la prévention

    Télécharger
    2 MB

    Mémento des procédures de prévention et collectives

    Télécharger